TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - TVA - Assujettissement des loyers - 67100

    Le régime spécifique des résidences de tourisme classées qui prévoyait des conditions particulières pour la taxation à la TVA (affectation à l'hébergement des touristes, contrat de location...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - TVA - Règles d'imposition - 67120

    Les investisseurs-acquéreurs suivent le même régime d'imposition que les autres loueurs en meublé. La base taxable comprend : - les loyers versés par les occupants ou l'avance de loyer consentie...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - Impôt sur le revenu - 67200

    Aucun régime spécial n'ayant été prévu pour l'imposition des revenus provenant des résidences de tourisme classées, il convient de faire application des règles générales. Le régime...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - 67220

    Lorsque la location porte sur des logements nus, même destinés à être loués meublés, à condition qu'elle ne présente pas un caractère commercial (voir n° 67205), l'imposition des revenus...

    TITRE VII Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - Cotisation foncière des entreprises - 67230

    Les activités de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation sont placées hors du champ de la CFE (CGI art. 1447, I ). Elles consistent, pour le propriétaire ou le locataire d'un...