F
Le régime spécifique des résidences de tourisme classées qui prévoyait des conditions particulières pour la taxation à la TVA (affectation à l'hébergement des touristes, contrat de location...
Les investisseurs-acquéreurs suivent le même régime d'imposition que les autres loueurs en meublé. La base taxable comprend : - les loyers versés par les occupants ou l'avance de loyer consentie...
Aucun régime spécial n'ayant été prévu pour l'imposition des revenus provenant des résidences de tourisme classées, il convient de faire application des règles générales. Le régime...
Lorsque la location porte sur des logements nus, même destinés à être loués meublés, à condition qu'elle ne présente pas un caractère commercial (voir n° 67205), l'imposition des revenus...
Les activités de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation sont placées hors du champ de la CFE (CGI art. 1447, I ). Elles consistent, pour le propriétaire ou le locataire d'un...