TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - TVA - Assujettissement des loyers - 67100

    Les prestations d'hébergement fournies dans les résidences de tourisme classées sont imposables lorsque ces résidences sont destinées à l'hébergement des touristes et sont louées par...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - TVA - Règles d'imposition - 67120

    Les investisseurs-acquéreurs suivent le même régime d'imposition que les autres loueurs en meublé. La base taxable comprend : - les loyers versés par les occupants ou l'avance de loyer consentie...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - Impôt sur le revenu - 67200

    Aucun régime spécial n'ayant été prévu pour l'imposition des revenus provenant des résidences de tourisme classées, il convient de faire application des règles générales. Le régime...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - Impôt sur le revenu - Revenus fonciers - 67220

    Lorsque la location porte sur des logements nus, même destinés à être loués meublés, à condition qu'elle ne présente pas un caractère commercial (voir n° 67205), l'imposition des revenus...

    TITRE IV Rapports locatifs - CHAPITRE 6 Régimes locatifs particuliers - Résidences de tourisme classées - Régime fiscal des résidences de tourisme classées - Contribution économique territoriale - 67230

    La contribution économique territoriale (CET) est composée de deux éléments distincts : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...