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Les locations d'immeubles nus sont, pour la plupart, exonérées de TVA. Une option est toutefois ouverte à certains bailleurs. Sur les conséquences éventuelles de l'option du bailleur pour...
Certaines des locations d'immeubles nus exonérées de la TVA en application de l'article 261 D, 2° du CGI peuvent être soumises volontairement à la TVA en application des dispositions de...
Le bailleur qui opte pour la TVA est placé, d'une manière générale, au regard des droits à déduction et des obligations dans la même situation que le bailleur taxé obligatoirement. En...
Les personnes physiques ou morales qui donnent en location plusieurs immeubles ou ensembles immobiliers situés en des lieux différents doivent, si elles souhaitent opter pour leurs différents immeubles...
Au regard du droit à déduction, chaque immeuble ou ensemble immobilier ayant fait l'objet d'une option constitue un secteur d'activité distinct (n° 79630). Les loueurs qui ont exercé des...
L'option initiale est expresse. Rappelons - car ceci est d'une grande importance pratique - qu'elle doit être exercée immeuble par immeuble (voire même locaux par locaux : n° 79120). L'option...
En principe, ces locations échappent à la TVA car, pour être imposables, les opérations doivent être effectuées à titre onéreux, c'est-à-dire comporter la fourniture par le bénéficiaire...