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Les locations d'immeubles nus sont, pour la plupart, exonérées de TVA. Une option est toutefois ouverte à certains bailleurs.
Certaines des locations d'immeubles nus exonérées de la TVA en application de l'article 261 D, 2° du CGI peuvent être soumises volontairement à la TVA en application des dispositions de...
Le bailleur qui opte pour la TVA est placé, d'une manière générale, sous le même régime que le bailleur taxé obligatoirement. En particulier, il peut, dans les conditions de droit commun,...
Les personnes physiques ou morales qui donnent en location plusieurs immeubles ou ensembles immobiliers situés en des lieux différents doivent, si elles souhaitent opter pour leurs différents immeubles...
Au regard du droit à déduction, chaque immeuble ou ensemble d'immeubles ayant fait l'objet d'une option constitue un secteur d'activité distinct (n° 79630). Les loueurs qui ont exercé des...
L'option initiale est expresse. Rappelons - car ceci est d'une grande importance pratique - qu'elle doit être exercée immeuble par immeuble. L'option revêt en principe la forme d'une déclaration écrite,...
En principe, ces locations échappent à la TVA car, pour être imposables, les opérations doivent être effectuées à titre onéreux, c'est-à-dire comporter la fourniture par le bénéficiaire...