TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Immeubles loués nus (autres que les parkings) - 79005

    Les locations d'immeubles nus sont, pour la plupart, exonérées de TVA. Une option est toutefois ouverte à certains bailleurs.

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Immeubles loués nus (autres que les parkings) - Locations nues taxées sur option du bailleur - 79080

    Certaines des locations d'immeubles nus exonérées de la TVA en application de l'article 261 D, 2° du CGI peuvent être soumises volontairement à la TVA en application des dispositions de...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Immeubles loués nus (autres que les parkings) - Locations nues taxées sur option du bailleur - Intérêt de l'option pour la TVA - 79100

    Le bailleur qui opte pour la TVA est placé, d'une manière générale, sous le même régime que le bailleur taxé obligatoirement. En particulier, il peut, dans les conditions de droit commun,...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Immeubles loués nus (autres que les parkings) - Locations nues taxées sur option du bailleur - Portée de l'option pour la TVA - 79120

    Les personnes physiques ou morales qui donnent en location plusieurs immeubles ou ensembles immobiliers situés en des lieux différents doivent, si elles souhaitent opter pour leurs différents immeubles...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Immeubles loués nus (autres que les parkings) - Locations nues taxées sur option du bailleur - Conséquences de l'option pour la TVA sur les déductions - 79140

    Au regard du droit à déduction, chaque immeuble ou ensemble d'immeubles ayant fait l'objet d'une option constitue un secteur d'activité distinct (n° 79630). Les loueurs qui ont exercé des...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Immeubles loués nus (autres que les parkings) - Locations nues taxées sur option du bailleur - Modalités et durée de l'option pour la TVA - 79160

    L'option initiale est expresse. Rappelons - car ceci est d'une grande importance pratique - qu'elle doit être exercée immeuble par immeuble. L'option revêt en principe la forme d'une déclaration écrite,...

    TITRE V Fiscalité - CHAPITRE 3 Locations taxables à la TVA - Immeubles loués nus (autres que les parkings) - Locations consenties à un prix très inférieur à celui du marché - 79200

    En principe, ces locations échappent à la TVA car, pour être imposables, les opérations doivent être effectuées à titre onéreux, c'est-à-dire comporter la fourniture par le bénéficiaire...