Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B du CGI qui ont acquis directement au plus tard le 31 décembre...

Le régime spécifique des résidences de tourisme classées qui prévoyait des conditions particulières pour la taxation à la TVA (affectation à l'hébergement des touristes, contrat de location...

Les investisseurs-acquéreurs suivent le même régime d'imposition que les autres loueurs en meublé. La base taxable comprend : - les loyers versés par les occupants ou l'avance de loyer consentie...

Aucun régime spécial n'ayant été prévu pour l'imposition des revenus provenant des résidences de tourisme classées, il convient de faire application des règles générales. Le régime...

Lorsque la location porte sur des logements nus, même destinés à être loués meublés, à condition qu'elle ne présente pas un caractère commercial (voir n° 67205), l'imposition des revenus...

Les activités de location ou de sous-location d'immeubles nus à usage d'habitation sont placées hors du champ de la CFE (CGI art. 1447, I ). Elles consistent, pour le propriétaire ou le locataire d'un...

La réalisation d'investissements immobiliers locatifs est susceptible d'ouvrir droit à des réductions d'impôt. Ces réductions d'impôt sont prises en compte pour le plafonnement global des...

Le régime Duflot-Pinel est un régime de faveur qui permet aux acquéreurs (personnes physiques ou SCI) de logements neufs ou assimilés, destinés à la location, de bénéficier d'une réduction...

La réduction d'impôt s'applique aux investissements Duflot-Pinel réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2024 et aux investissements Denormandie réalisés du 1er janvier 2019 au 31...

Le propriétaire du logement doit prendre l'engagement de le donner en location nue à titre d'habitation principale à une personne autre qu'un membre de son foyer fiscal. La location à un...