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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - c. Règles de majorité - 39640

    Les travaux réalisés dans les parties communes sont décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, suivant les règles de majorité prévues par les articles 24, 25, 26 de la loi...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - g. Travaux de surélévation - Conditions - 39720

    La surélévation par les soins du syndicat aux fins de créer de nouveaux lots privatifs est décidée à la majorité de l'article 26 (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 35, al. 1 ). Cette opération...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Travaux - Travaux réalisés par le syndicat - Travaux dans les parties communes - g. Travaux de surélévation - Aliénation du droit de surélever - 39730

    La décision d'aliéner le droit de surélever un bâtiment existant aux fins de créer de nouveaux lots privatifs requiert la majorité exigée par l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965...