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Lorsque le lot appartient à des coïndivisaires, il n'y a pas de solidarité entre eux pour le paiement des charges, et chacun d'eux doit donc s'acquitter de sa quote-part en fonction de ses...
En cas d'urgence, il appartient au syndic de faire procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. À défaut, et s'il y a préjudice...
Pour tenir compte de la constitution, depuis le 1er janvier 2017, du fonds de travaux prévu par l'article 14-2, II de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, le syndic est également tenu d'ouvrir...
Le syndic doit informer dans les plus brefs délais les copropriétaires que des travaux sur les parties communes de l'immeuble ont été prescrits par l'administration dans le cadre de la procédure...
La loi Climat modifie le plan pluriannuel de travaux (PPT) pour le rendre obligatoire dans l'ensemble des copropriétés (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 14-2 ). Quinze ans après la date de réception...
Pour tout immeuble équipé d'un système collectif de chauffage ou de refroidissement, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit l'établissement d'un diagnostic...
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire...
Les travaux réalisés dans les parties communes sont décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, suivant les règles de majorité prévues par les articles 24, 25, 26 de la loi...
La répartition entre les copropriétaires du coût des travaux réalisés dans les parties communes dépend de la nature de ces travaux : pour les travaux d'entretien, leur coût entre dans...
Pour les travaux qui ne sont pas compris dans le budget prévisionnel (n° 36460), l'assemblée générale décide des modalités de financement des travaux qu'elle décide de réaliser, et notamment...