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Il peut s'avérer opportun, dans certains cas, de ramener à des proportions raisonnables les copropriétés de grande importance, dans lesquelles le nombre trop élevé des copropriétaires...
La constitution de syndicats secondaires peut être prévue dès la mise en copropriété d'un groupe d'immeubles bâtis comportant plusieurs bâtiments. Elle résulte, dans ce cas, directement...
Le syndicat secondaire assure la gestion, l'entretien et l'amélioration du bâtiment concerné, sous réserve des dispositions du règlement de copropriété. Il n'est compétent que pour ce...
Le syndicat secondaire a, comme le syndicat principal, la personnalité morale, et il est représenté au conseil syndical du syndicat principal (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 27 et sur renvoi...