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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - 39100

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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Syndicat secondaire - Effets - 39140

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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Syndicat secondaire - Représentation - 39170

    Le syndicat secondaire a, comme le syndicat principal, la personnalité morale, et il est représenté au conseil syndical du syndicat principal (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 27 et sur renvoi...