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    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 10 Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Introduction - 39100

    Il peut s'avérer opportun, dans certains cas, de ramener à des proportions raisonnables les copropriétés de grande importance, dans lesquelles le nombre trop élevé des copropriétaires...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 10 Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Syndicat secondaire - Constitution - 39110

    La constitution de syndicats secondaires peut être prévue dès la mise en copropriété d'un groupe d'immeubles bâtis comportant plusieurs bâtiments. Elle résulte, dans ce cas, directement...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 10 Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Syndicat secondaire - Effets - 39140

    Le syndicat secondaire assure la gestion, l'entretien et l'amélioration du bâtiment concerné, sous réserve des dispositions du règlement de copropriété. Il n'est compétent que pour ce...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 10 Syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions de syndicats - Syndicat secondaire - Représentation - 39170

    Le syndicat secondaire a, comme le syndicat principal, la personnalité morale, et il est représenté au conseil syndical du syndicat principal (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 27 et sur renvoi...