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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Carence, empêchement et absence du syndic - Carence et empêchement du syndic - 38650

    L'article 18, V de la loi du 10 juillet 1965 distingue deux hypothèses : - en cas de carence du syndic, et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur ad hoc...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Syndic - Carence, empêchement et absence du syndic - Absence de syndic - 38660

    Les hypothèses prévues dans le paragraphe précédent ne doivent pas être confondues avec les autres situations suivantes. 1° La copropriété est dépourvue de syndic parce que l'assemblée,...