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En principe, la division des lots est libre (jurisprudence constante depuis Cass. 3e civ. 4-2-1987 : D. 1987 p. 541 note Atias ). Il en est de même de la réunion de lots. L'autorisation de l'assemblée...
Le règlement de copropriété peut avoir prévu, dans ce cas, comment se répartiraient les charges entre les lots issus de la division. Elle s'impose alors à tous les copropriétaires. À...