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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Particularités du statut social - 41005

    Les gardiens, concierges et employés d'immeubles régis par le statut de la copropriété sont, sous certaines conditions, soumis à un statut spécial fixé par les articles L 7211-1 s. et...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Embauche - Formalités - 41020

    L'embauche doit être formalisée par un contrat de travail écrit. Le contrat conclu entre le salarié et la copropriété est signé par le syndic. Celui-ci agit en tant que mandataire du syndicat...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Embauche - Période d'essai - 41040

    L'engagement définitif du salarié peut être précédé d'une période d'essai. Il s'agit d'une simple faculté que l'employeur doit mentionner expressément dans le contrat de travail. À...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Embauche - Contrat de couple - 41060

    Lorsque les tâches nécessaires à l'entretien et à la surveillance de l'immeuble l'exigent, l'embauche d'un couple de gardiens est possible. Les dispositions légales et la convention collective n'indiquent...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Conditions d'emploi - Classification - 41120

    La convention collective classe les emplois en deux catégories (CCN art. 18 ) : - relèvent de la catégorie A les salariés qui travaillent dans un cadre horaire. La durée de leur travail...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Conditions d'emploi - Logement de fonction - 41140

    Le contrat de travail peut prévoir l'attribution au salarié de catégorie A d'un logement de fonction. Mais même en l'absence de clause au contrat de travail, le salarié peut demander à...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Conditions d'emploi - Rémunération - Salaire - 41160

    Les gardiens, concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation bénéficient de la législation sur le Smic. Ils ne peuvent pas percevoir une rémunération mensuelle brute globale (intégrant...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Conditions d'emploi - Durée du travail - Décompte de la durée du travail - 41175

    Les salariés de catégorie A sont soumis aux règles de droit commun quant à la durée du travail : 151,67 heures par mois correspondent à un temps complet (CCN art. 18 ). Pour ceux employés...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Conditions d'emploi - Congés - Congé annuel - 41220

    Les gardiens, concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation bénéficient du droit à congé annuel dans les mêmes conditions que les autres salariés (C. trav. art. L 7213-1 ; CCN...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Salariés de la copropriété - Conditions d'emploi - Maternité, paternité ou adoption - 41260

    Pendant toute la durée de sa grossesse, la salariée peut se faire aider pour l'exécution des travaux pénibles (sortie des poubelles, lavage des vitres, etc.) par une tierce personne recrutée...