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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de majorité - Majorité de l'article 24 - Travaux d'accessibilité aux personnes handicapées - 37833

    Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent être approuvés à la majorité de l'article 24 dès lors qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Règles de majorité - Majorité de l'article 24 - Suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène - 37834

    La suppression des vide-ordures pour des impératifs d'hygiène, qui relevait, avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance 2019-1101 du 30 octobre 2019, de la majorité de l'article 25 (art. 25,...