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Dans cette catégorie de charges entrent notamment les charges relatives aux assurances de la copropriété, aux honoraires du syndic, au coût de tenue des assemblées (Cass. 3e civ. 21-5-2003...
Sous réserve du cas où l'assemblée générale est convoquée à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires pour faire inscrire des questions relatives à leurs droits et obligations,...
Chaque syndicat est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 9-1 ). L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fait donc logiquement...