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Dans cette catégorie de charges entrent notamment les charges relatives aux assurances de la copropriété, aux honoraires du syndic, au coût de tenue des assemblées (Cass. 3e civ. 21-5-2003...
Sous réserve du cas où l'assemblée générale est convoquée à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires pour faire inscrire des questions relatives à leurs droits et obligations,...
Cette délégation peut être donnée au syndic, au conseil syndical ou à toute autre personne de prendre un acte ou une décision mentionné à l'article 24 (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 25,...
Chaque syndicat est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 9-1 ). L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fait donc logiquement...
Les obligations du syndic sont multiples en matière de réalisation des travaux dans la copropriété, et se situent à différents stades. Sans prétendre à une liste exhaustive, peuvent être...