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Si, avant la réunion de la première assemblée, un syndic provisoire a été mis en place (le promoteur, souvent), sa désignation doit être ratifiée par cette première assemblée des copropriétaires, dans...
Le conseil syndical doit, en vue de l'information de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, mettre en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic...
Le conseil syndical donne avis « sur toute question concernant le syndicat » pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 21, al. 2 ) ; sa consultation est...
L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire...
Tout bailleur gérant 100 logements locatifs ou plus dans un immeuble ou un groupe d'immeubles formant un ensemble doit affecter une personne par tranche de 100 logements aux fonctions de gardiennage ou...