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    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 7 Syndic de copropriété - Désignation du syndic de copropriété - Désignation du syndic - Premier syndic - 38330

    Si, avant la réunion de la première assemblée, un syndic provisoire a été mis en place (le promoteur, souvent), sa désignation doit être ratifiée par cette première assemblée des copropriétaires, dans...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 7 Syndic de copropriété - Désignation du syndic de copropriété - Désignation du syndic - Mise en concurrence des contrats de syndic - Mise en concurrence en présence d'un conseil syndical - 38335

    Le conseil syndical doit, en vue de l'information de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, mettre en concurrence plusieurs projets de contrat de syndic...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 8 Conseil syndical - Missions du conseil syndical - Assistance du syndic - 38940

    Le conseil syndical donne avis « sur toute question concernant le syndicat » pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même (Loi 65-557 du 10-7-1965 art. 21, al. 2 ) ; sa consultation est...

    TITRE III Copropriété des immeubles bâtis - CHAPITRE 12 Travaux dans la copropriété - Travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires - Travaux dans les parties communes - b. Mise en concurrence - 39630

    L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire...

    TITRE V Obligations administratives des propriétaires et occupants - CHAPITRE 3 Obligations de sécurité liées aux immeubles - Obligation de gardiennage ou de surveillance de certains locaux - Immeubles à usage d'habitation - Obligation de gardiennage - 47050

    Tout bailleur gérant 100 logements locatifs ou plus dans un immeuble ou un groupe d'immeubles formant un ensemble doit affecter une personne par tranche de 100 logements aux fonctions de gardiennage ou...