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    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - 37405

    La loi du 10 juillet 1965 consacre les articles 22 à 26-8 aux principes régissant les assemblées de copropriétaires. Le décret du 17-3-1967, dans ses articles 7 à 21, en organise le fonctionnement. C'est...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Principes généraux de fonctionnement des assemblées - Différents types d'assemblées - Assemblées « ordinaires » et « extraordinaires » - 37412

    Par un abus de langage, on distingue entre « assemblée générale ordinaire » et « assemblée générale extraordinaire ». En réalité, la première est l'assemblée annuelle obligatoire,...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Principes généraux de fonctionnement des assemblées - Différents types d'assemblées - Assemblées particulières - Assemblées composées de certains copropriétaires seulement - 37414

    Ces assemblées se rencontrent : - en présence d'un syndicat secondaire : son assemblée générale est alors composée des seuls copropriétaires de l'immeuble en question pour prendre les...

    TITRE III Organisation et gestion de l'immeuble bâti - CHAPITRE 1 Copropriété des immeubles bâtis - Assemblées générales de copropriétaires - Principes généraux de fonctionnement des assemblées - Différents types d'assemblées - Assemblées spéciales - 37417

    Indépendamment des assemblées particulières ci-dessus décrites, qui sont permanentes, la loi du 10 juillet 1965 a prévu la tenue d'assemblées spéciales pour la réalisation d'objectifs...