Assemblées spéciales
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Indépendamment des assemblées particulières
ci-dessus décrites, qui sont permanentes, la loi du 10 juillet 1965 a prévu la tenue
d'assemblées spéciales pour la réalisation d'objectifs différents,
de caractère ponctuel. La loi du 10
juillet 1965 impose expressément la tenue d'une assemblée spéciale
ne regroupant que les copropriétaires concernés dans les cas
suivants : création de syndicats secondaires (Loi
65-557 du 10-7-1965 art. 27 ; n° 39100 s.), scission de
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