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La cession de bail est un contrat par lequel le locataire, cédant, transfère à un tiers, le cessionnaire, le bénéfice du bail. La cession de bail emporte substitution d'un nouveau cocontractant...
Tout en énonçant le principe de la faculté de sous-louer et même de céder son bail à un tiers, l'article 1717 du Code civil envisage la possibilité pour les parties d'arrêter conventionnellement...
Si le cédé y a expressément consenti, la cession de contrat libère le cédant pour l'avenir. À défaut, et sauf clause contraire, le cédant est tenu solidairement à l'exécution du contrat...