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Le bailleur peut exiger du locataire le remboursement de certaines charges afférentes aux lieux loués. Ces charges, dites récupérables, accessoires au loyer, sont exigibles en contrepartie...
Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales (Décret 87-713 du 26-8-1987 art. 2, b ). Cette disposition s'entend en tenant...
La simple lecture du décret ne permet pas toujours de savoir si telle ou telle dépense doit être considérée comme récupérable. La jurisprudence et des réponses ministérielles ont apporté...
De manière générale, les compteurs individuels d'eau chaude sont obligatoires dans les immeubles collectifs, sauf pour certains bâtiments. Les frais de combustibles afférents à la production...
La loi 2009-323 du 25 mars 2009 a arrêté le principe d'une contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie réalisés par le bailleur à condition que ces travaux soient réalisés...
La contribution du locataire peut être demandée dans deux cas (Décret 2009-1439 du 23-11-2009 art. 4 ). - Pour financer des travaux correspondant à une combinaison d'au moins deux actions d'amélioration...
L'économie de charges sur laquelle est basée la contribution demandée au locataire est calculée sur la base d'une estimation des économies d'énergie réalisées (méthode de calcul conventionnel)...
À l'issue des travaux et en vue du contrôle de leur réalisation effective, l'entreprise ayant réalisé les travaux doit certifier au bailleur que ceux-ci respectent les prescriptions de l'étude thermique...
Les charges sont exigibles sur justification, ce qui exclut l'évaluation forfaitaire ; bailleurs comme locataires peuvent se prévaloir, même après l'expiration du bail, des dispositions d'ordre public...
Dans les immeubles collectifs, en même temps que l'envoi du décompte, le bailleur est tenu de préciser le mode de répartition des charges entre les locataires et d'envoyer, le cas échéant,...