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Le bailleur qui n'entend pas donner congé peut, également, vouloir renouveler expressément le bail (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 10, al. 3 ). Dans ce cas, l'offre de renouvellement doit être...
À défaut de congé, ou de proposition de renouvellement, valablement délivré, le bail parvenu à son terme est reconduit tacitement (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 10, al. 2 ). La durée du...