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Le candidat à l'acquisition d'un immeuble peut être autorisé par le propriétaire à l'occuper pendant le cours des négociations. Si la responsabilité de la non-réalisation de la vente...
L'acceptation non conforme à l'offre est dépourvue d'effet, sauf à constituer une offre nouvelle (C. civ. art. 1118, al. 3 ). Si l'acceptation diffère de l'offre, elle s'analyse en une contre-proposition....