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Les parties communes peuvent être vendues (c'est notamment le cas de la loge de gardien lorsque la suppression du poste de concierge a été décidée), acquises ou cédées gratuitement à...
Les parties communes peuvent être données à bail par le syndicat. C'est souvent le cas de la loge du gardien lorsque celle-ci n'est plus occupée.
Une servitude peut exister sur les parties communes d'une copropriété au profit d'un fonds appartenant à un tiers (pour une servitude de passage, voir Cass. 3e civ. 8-4-1970 : D. 1971 p. 382...
La propriété d'une partie commune d'un immeuble soumis au statut de la copropriété peut être acquise par un copropriétaire par la prescription acquisitive (« usucapion »), si la possession...
Le lot de copropriété - composé de la partie privative et de sa quote-part des parties communes - est un bien immeuble dont le propriétaire use et dispose à son gré, sous réserve des restrictions liées...
Les prérogatives des copropriétaires sur les parties privatives de leur lot, dont ils ont la propriété exclusive, se rapprochent de celles attachées à la propriété classique, mais comportent néanmoins...
La liberté des copropriétaires n'est pas absolue, l'article 9 de la loi de 1965 interdisant aux copropriétaires de faire un usage de leurs lots portant atteinte aux droits des autres copropriétaires et...
Indépendamment même des stipulations du règlement de copropriété, les copropriétaires doivent s'abstenir, dans l'usage de leurs lots, de tous actes nuisant aux droits des autres copropriétaires....
Un lot a une affectation donnée (appartement, boutique, cave, grenier…) par le règlement de copropriété, qui doit en principe être respectée. Cependant, la jurisprudence s'est peu à...
Les copropriétaires sont, en principe, libres de louer leurs lots. Toutefois, le règlement de copropriété peut comporter des clauses restrictives du droit de louer les lots afin de préserver...