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Un arrêté ministériel publié le 26 août 2025 vient de modifier la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis lors de la vente ou location d'un...
Une évolution récente et à venir de la réglementation est à prendre en compte concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis lors de la vente ou la mise en location de...
Une réponse ministérielle, publiée fin mai 2025, a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE requis en cas de vente ou location d’une petite maison.
Les pouvoirs publics ont publié, le 18 juin 2025, deux arrêtés ministériels qui concernent le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou location de logements.
La Cour des Comptes vient de publier, le 3 juin 2025, un rapport concernant la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Une réponse ministérielle publiée le 22 mai 2025 a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE en cas de vente ou location d'une petite maison individuelle de moins...
La ministre en charge du logement a annoncé, le 19 mars 2025, un plan d'actions concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour des logements. Que faut-il savoir?
Vente en cours d’une maison classée E = audit ?..Question. «Une promesse de vente a été signée fin 2024 pour une maison individuelle classée E par diagnostic...
Un DPE établi en 2021 : valable en vente/location ?..Question. : «Un client, qui souhaite mettre en vente ou en location non saisonnière une maison individuelle, dispose...
Pour la vente d’une maison individuelle, une nouvelle échéance est à prendre en compte concernant l’obligation de fournir un «audit énergétique». C’est-à-dire ?