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Des réponses ministérielles publiées le 28 août 2025 concernent les diagnostics susceptibles d'être imposés concernant l'électricité, pour des logements et immeubles d'habitation. Que...
Un arrêté ministériel publié le 26 août 2025 vient de modifier la réglementation applicable pour le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis lors de la vente ou location d'un...
Diagnostiqueurs : un nouvel annuaire en vue ..Pour les diagnostiqueurs immobiliers… Pour la réalisation de diagnostics exigés en vente et/ou location, la loi impose de faire appel...
Une évolution récente et à venir de la réglementation est à prendre en compte concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis lors de la vente ou la mise en location de...
Les pouvoirs publics ont publié le 1er août 2025 un nouvel arrêté ministériel qui concerne les diagnostiqueurs réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour la vente...
Une réponse ministérielle, publiée fin mai 2025, a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE requis en cas de vente ou location d’une petite maison.
Les pouvoirs publics ont publié, le 18 juin 2025, deux arrêtés ministériels qui concernent le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis en vente ou location de logements.
Un arrêt de cour d’appel, rendu fin avril 2025, invite tout agent immobilier et notaire à la plus grande rigueur concernant les documents à remettre à l’acquéreur d’un logement,...
La Cour des Comptes vient de publier, le 3 juin 2025, un rapport concernant la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Une réponse ministérielle publiée le 22 mai 2025 a apporté des précisions sur la réglementation applicable pour le DPE en cas de vente ou location d'une petite maison individuelle de moins...