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Un arrêté ministériel publié le 30 août 2025 vient de compléter et finaliser la réglementation applicable concernant le diagnostic «structurel» qui pourra être imposé pour...
Le syndic d'une copropriété est-il tenu de communiquer au conseil syndical, à sa demande, les adresses des copropriétaires? Une réponse ministérielle publiée le 26 août 2025 mérite l'attention.
Un décret publié le 21 août 2025 vient de modifier la réglementation applicable pour le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC).
À la suite de la publication de deux décrets, un nouveau dispositif d’emprunt collectif, instauré par la loi «Habitat dégradé», est opérationnel en droit pour financer certains...
Un décret publié le 14 août 2025 vient de préciser le cadre réglementaire applicable concernant le diagnostic structurel d'un immeuble d'habitation collectif, prévu par la loi «Habitat...
Un arrêté ministériel publié le 9 juillet 2025 a procédé à l'extension de trois avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (CCN/GCEI).
Les pouvoirs publics ont publié le 11-6-2025 les textes réglementaires concernant le statut de «syndic d’intérêt collectif» (SIC) créé par la loi «Habitat dégradé» de 2024....
Les pouvoirs publics ont publié le 6 juin 2025 un arrêté ministériel qui concerne le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI).
Un décret publié le 7 juin 2025 vient d'apporter des précisions concernant un dispositif d'emprunt collectif dans les copropriétés. Le point.
Dans le cadre de son activité, un syndic de copropriété est tenu à diverses obligations au titre de la réglementation relative au registre des copropriétés (RNIC). Un point s’impose...