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    Formalités d'urbanisme: nouveaux CERFA à utiliser

    Les formulaires Cerfa, à régulariser pour des travaux ou aménagements nécessitant une autorisation d'urbanisme, ont été récemment retouchés par les pouvoirs publics. Le point.

    Un certificat... en toute discrétion ?

    Une personne souhaiterait pouvoir demander un certificat d’urbanisme pour un terrain, mais sans que son propriétaire ne soit « mis au courant » de la démarche. Possible ?