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Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles...
En cas de sinistre entrant dans le champ de la garantie décennale, un assureur dommages-ouvrage (DO) est tenu de préfinancer les travaux de réparation qui s’imposent. Mais quelle est la...
La Cour de cassation a rendu ces derniers mois d’importantes décisions portant sur les conditions dans lesquelles il est possible de contester en justice une réception « tacite »...
Là où un client fait construire, achète en VEFA, réalise des travaux, le promoteur ou l’entrepreneur peut dénier sa garantie ou responsabilité pour un désordre apparent à la réception,...