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Le propriétaire d’un logement nu et vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ?...
Bien en indivision = solidarité à l’égard du fisc pour le paiement de la taxe foncière ?..Question. :«Pour un bien en indivision, le fisc peut-il réclamer à l’un ou...
Les pouvoirs publics ont finalisé par décret une réforme concernant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), afin d’en élargir le périmètre d’application. Que faut-il prendre...
Des taxes fiscales particulières peuvent être dues par les propriétaires, pour des logements considérés comme vacants ou sous-occupés (résidence secondaire...). Une réforme du cadre légal,...
Une taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans certaines communes. Cette taxe est régie par l’article 232 du Code général des impôts. Pour consulter le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034110718/.En...
Le propriétaire d’un logement vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ?...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté puis déposé à l’Assemblée nationale, le 27.09.2019. Comme chaque année, le PLF peut comporter des mesures de nature...
Dans les communes où ne s’applique pas la taxe sur les logements vacants (TLV), une taxe d’habitation sur les logements vacants peut être applicable. Cette taxe est régie par l’article 1407...