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Les pouvoirs publics sont venus apporter des précisions sur la date de paiement de la taxe foncière 2025, lorsqu'elle est due par un particulier pour un bien concerné.
Exonération de taxe sur les logements vacants (TLV) en raison de travaux : précisions du Conseil d’État..Où la taxe sur les logements vacants (TLV) s’applique… Dans certaines communes,...
Pour une opération de construction d'un immeuble, un propriétaire peut-il être à la fois assujetti à la taxe d'aménagement au taux majoré et à la participation pour le financement de...
Sous conditions, le propriétaire d’un logement peut être redevable d’une «taxe d’habitation sur les résidences secondaires» (THRS). Dans quel cas ? Que faut-il prendre en compte ?...
Un nouvel outil vient d'être lancé par l'administration fiscale concernant les taxes d'urbanisme applicables pour certains travaux.
Contestation d’une taxe foncière : dans quel délai ?..Question. «Pendant combien de temps un propriétaire peut-il contester le montant de la taxe foncière (TFPB) qui lui est...
Le propriétaire d’un logement nu et vacant (parc privé) peut être redevable d’une taxe annuelle spécifique, appelée taxe sur les logements vacants (TLV). À quelles conditions ?...
Bien en indivision = solidarité à l’égard du fisc pour le paiement de la taxe foncière ?..Question. :«Pour un bien en indivision, le fisc peut-il réclamer à l’un ou...
Diverses actualités sont à prendre en compte pour la taxe d'aménagement qui peut être due pour certaines opérations d’aménagement ou de construction. Le point.
L'administration fiscale vient de publier, le 5 février 2025, les tarifs applicables pour une taxe spécifique applicable en région Île-de-France (TSB-IDF) et PACA (TSBCS), en immobilier d'entreprise. Une...