F

  • Abus de droit
Opérations immobilières : gare au montage artificiel !

Dans le cadre de vos activités, il peut être tentant de réaliser divers montages juridiques ou financiers afin de contourner ou d’échapper à des mesures d’imposition fiscale en lien...

Redressement d’une SCI = pénalités pour tous ?

Une SCI, qui comprend pour seuls associés des personnes physiques, fait l’objet d’un redressement fiscal... justifié. L’administration décide aussi d’appliquer certaines pénalités fiscales... à...

Avertissement cookie
En naviguant sur cette solution en ligne, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous trouverez plus d'informations sur la gestion de ces cookies via ce lien .