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Depuis 2023, tous les propriétaires (personnes physiques ou morales) sont tenus, pour certains logements, régulariser une déclaration dite de biens immobiliers ou d'occupation ou «GMBI»,...
Déclaration de plus-value : un nouveau formulaire..Question.«Lorsqu’un particulier réalise une plus-value lors de la (re)vente d’un logement, quelle déclaration faut-il régulariser...
La plus-value réalisée par un particulier lors de la (re)vente de sa résidence principale bénéficie d’une exonération de taxation. À quelles conditions le fisc peut-il remettre en cause...
Dans une actualité du 10 avril 2025, nous n'avons pas manqué d'évoquer les diverses publications concernant la déclaration d'impôt sur le revenu à régulariser en 2025. La brochure pratique...
Les pouvoirs publics viennent d'officialiser le calendrier à prendre en compte pour régulariser en 2025 la déclaration requise au titre de l'impôt sur le revenu (IR). L'essentiel à savoir.
Contestation d’une taxe foncière : dans quel délai ?..Question. «Pendant combien de temps un propriétaire peut-il contester le montant de la taxe foncière (TFPB) qui lui est...
L'administration fiscale vient de publier, le 18 mars 2025, le nouveau formulaire à utiliser pour la déclaration de plus-value immobilière à régulariser en cas de vente d'un bien bâti par...
Un décret, entré en vigueur le 6‑12‑2024, a modifié le cadre réglementaire applicable pour la déclaration fiscale d’occupation des logements. Que faut-il savoir ?
Des propriétaires de logements peuvent être tenus d’effectuer une (nouvelle) déclaration d’occupation auprès des services fiscaux, avant le 1‑7‑2024. Dans quels cas ?
Les pouvoirs publics ont fourni des précisions sur le régime des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dus pour un terrain constructible, lors d’une succession. Enseignement ?