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Comme chaque année, la prochaine loi de finances pourrait comporter des mesures impactant, au plan fiscal, les activités dans le secteur de l’immobilier. À la suite de la présentation du...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est désormais connu. Quelles sont les mesures envisagées concernant le secteur de l'immobilier?
Le Conseil d'Etat a été appelé à se prononcer sur la «mesure de faveur» instaurée en février 2024 par l'administration fiscale en matière de location d'un meublé de tourisme non classé....
Une réponse ministérielle publiée le 9 avril 2024 est venue apporter des précisions en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), s'agissant du régime applicable en présence d'immeubles/locaux loués...
Un propriétaire qui loue en meublé une partie de sa résidence principale avec un loyer «raisonnable» peut bénéficier d'une exonération au titre de l'impôt sur le revenu. Des actualités...
La loi de finances pour 2024 est venue modifier le régime fiscal applicable en matière de location saisonnière (meublé de tourisme). Dans une publication datée du 14 février 2024, l'administration fiscale...
Location de locaux en meublé = CFE ?..Question. Un particulier qui loue des locaux en meublé est-il assujetti à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse. Dans...
Un dispositif fiscal avantageux, appelé «Pacte Dutreil», existe pour la transmission de titres de certaines sociétés, sous conditions. Le dispositif Dutreil peut-il s’appliquer pour une...
Une taxe de séjour peut-elle être due pour une chambre d’hôtes ? La commune concernée peut en effet demander au client d’une chambre d’hôtes située sur son territoire de payer...
Qu’est-ce qu’un contrat de cohabitation intergénérationnelle?Créé par la loi Elan de 1918, le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire est un contrat par lequel une personne...