G

  • Crédit immobilier
Caution d’un tiers par une SCI : possible ?

Caution d’un tiers par une SCI : possible ?..Question. Une SCI peut-elle se porter «caution» d’un tiers, par exemple pour garantir le remboursement d’un prêt contracté par l’intéressé ?...

Emprunt par une SCI et devoir de mise en garde

Les établissements de crédit sont tenus d’un devoir de mise en garde des emprunteurs, en matière de prêt immobilier. Mais qu’en est-il lorsqu’un prêt est souscrit par une SCI ?...

Quand l’associé d’une SCI se porte caution pour un prêt...

Lorsqu’un particulier se porte caution pour un prêt consenti par une banque, celle-ci est en principe tenue d’un devoir de mise en garde sur les risques encourus, à peine d’engager sa...

Avertissement cookie
En naviguant sur cette solution en ligne, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous trouverez plus d'informations sur la gestion de ces cookies via ce lien .