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La loi «Climat et Résilience» de 2021 a prévu un dispositif imposant de «disposer» d’un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) dit collectif pour certains bâtiments existants...
La loi «Climat et résilience» du 22 août 2021 (JO du 24.08.2021) comprend divers textes fixant un nouveau cadre légal pour la performance énergétique des logements et biens d’habitation existants...
Par un arrêté publié le 17.01.2021, les pouvoirs publics ont récemment précisé la nouvelle réglementation, destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments...
Après son adoption définitive par le Parlement, la loi relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal Officiel, le 9 novembre 2019. Dans la loi, certains textes...
Très attendu, le décret prévu par la loi Elan, destiné à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, a été publié durant l’été 2019....
À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la...