G
La Cour de cassation et les pouvoirs publics ont récemment apporté d’utiles précisions qui intéressent les propriétaires et gestionnaires de biens situés dans un lotissement doté d’un...
La Cour de cassation et le Conseil d’État se sont récemment prononcés sur les règles applicables concernant les actions en justice pouvant être engagées, ou poursuivies, par une association...
Des statuts à publier, pour une ASL ?..Question. « Dans quel cas une publication au journal officiel (JO) est-elle imposée pour les statuts d’une association syndicale (ASL) ? »Réponse....
La Cour de cassation a récemment fourni d’utiles précisions sur certaines règles à respecter, en présence d’une association syndicale libre (ASL), pour assurer en ordre son bon fonctionnement,...
Régime des mandats en ASL : importante précision !..Pour une ASL... Lorsqu’un ensemble immobilier est régi par une association syndicale libre (ASL), vous savez qu’il faut tenir...
Voter en ASL... en donnant pouvoir en « blanc » ?..Pour la bonne tenue des AG en ASL... Lorsqu’un ensemble immobilier est régi par une association syndicale libre...
Le régime applicable à une association syndicale libre (ASL), qui n’a pas mis à jour ses statuts conformément à l’ordonnance de 2004, ou a tardé à le faire, a pu donner lieu jusqu’ici...