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Diagnostiqueurs : un nouvel annuaire en vue ..Pour les diagnostiqueurs immobiliers… Pour la réalisation de diagnostics exigés en vente et/ou location, la loi impose de faire appel...
Une évolution récente et à venir de la réglementation est à prendre en compte concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) requis lors de la vente ou la mise en location de...
Les pouvoirs publics ont publié le 1er août 2025 un nouvel arrêté ministériel qui concerne les diagnostiqueurs réalisant des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour la vente...
La Cour des Comptes vient de publier, le 3 juin 2025, un rapport concernant la réglementation sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Dans le cadre d'un communiqué publié le 28 avril 2025, la Ministre en charge du logement a formulé diverses annonces intéressant le diagnostic de performance énergétique (DPE).
La ministre en charge du logement a annoncé, le 19 mars 2025, un plan d'actions concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour des logements. Que faut-il savoir?
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 15 février 2025, un décret qui concerne l'exercice en société et en commun de certaines professions libérales réglementées, dont les notaires....
Déblocage anticipé d’un «plan d’épargne retraite» (PER) pour financer l’achat d’un logement : possible ?..Question : «Un client souhaite financer l’achat d’un...
Commissaires de justice : un mandat de vente possible pour des biens immobiliers ?..Question : «J’ai entendu dire qu’un commissaire de justice pouvait désormais être mandaté...
Impayé en copropriété : saisie conservatoire facilitée..Pour une saisie conservatoire... Un créancier doit en principe obtenir une autorisation du juge de l’exécution (créance civile)...