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Lors de la (re)mise en location d’un logement loué avec un bail régi par la loi du 6‑7‑1989, la loi impose d’établir un état des lieux d’entrée (EDLE). Que faut-il prévoir...
Honoraires pour la location d’un logement : statu quo pour les plafonds applicables..Pour les plafonds des honoraires en location… Depuis la réforme Alur de 2014, pour la location...
Des arrêtés ministériels publiés le 1er novembre 2024 viennent d'agréer deux observatoires locaux des loyers (OLL) pour les logements. C'est à dire?
Fin juillet 2024, les pouvoirs publics ont reconduit un dispositif qui concerne les loyers des logements. Un autre décret et des arrêtés ministériels sont aussi à prendre en compte...
Un arrêté ministériel publié le 29 août 2024 vient d'agréer un nouvel observatoire local des loyers (OLL) pour les logements. C'est à dire?
Un arrêté ministériel publié le 27 juillet 2024 vient d'agréer un nouvel observatoire local des loyers (OLL) pour les logements. Explication.
Un arrêté ministériel publié le 11 juillet 2024 vient de procéder à une nouvelle révision du zonage ABC. L'essentiel à savoir.
Lorsqu’il est chargé de la mise en location d’un logement, un agent immobilier ou ADB doit procéder à une vérification de la «solvabilité» de candidats-locataires. Quelle est la portée...
Pour la (re)mise en location d’un logement, il est souvent possible de demander le cautionnement d’une personne physique pour garantir le paiement des loyers et charges. À quelles conditions ?...
Dans certaines zones, un dispositif appelé «permis de louer» implique parfois d’obtenir une autorisation préalable (dite «APML), pour pouvoir (re)louer un logement. Des évolutions sont...