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  • Logement de fonction
1. Mise en location du logement - 1.3. Autres formes de location - 1.3.1. Logement de fonction - Disposant d’un logement dans un de mes immeubles, je souhaite le mettre temporairement à la disposition d’un salarié que je m’apprête à embaucher. Comment dois-je faire ?

Disposant d’un logement dans un de mes immeubles, je souhaite le mettre temporairement à la disposition d’un salarié que je m’apprête à embaucher. Comment...

Logements loués : gare à la décence !

À partir du 1er  janvier 2018, les critères requis pour caractériser la « décence » d’un logement loué, en métropole, sont modifiés. À quoi faut-il veiller ?

Diagnostic « électricité » : du nouveau !

Un nouvel arrêté ministériel vient d’être publié pour le diagnostic « électricité », qui est parfois exigé pour la vente ou la location d’un logement. Un point s’impose...

Du nouveau pour la décence des logements !

Très attendu, le décret d’application de la loi sur la transition énergétique (TECV), visant à intégrer le critère de « performance énergétique » pour la décence des logements,...

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