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Le propriétaire d’une maison louée, ou qu’il s’apprête à mettre en location, se demande s’il peut encore bénéficier de l’aide «MaPrimeRénov’» pour la réalisation de certains...
Quel(le)s sont les réparations et travaux à la charge du locataire en cours de location ?Au titre de la loi de 1989 (art. 7 d.), un locataire est tenu de « prendre à...
Les pouvoirs publics ont finalisé une réglementation qui complète le dispositif «dérogatoire» destiné à faciliter la réalisation de certains travaux de «transformation» par le locataire...
Un bailleur n’est pas à l’abri de se voir reprocher, par un locataire, son retard ou inaction pour mettre en œuvre des réparations, à sa charge, pour remédier à des désordres apparus...
Travaux d’adaptation par un locataire : du nouveau !..Où un locataire veut adapter son logement... Comme expliqué dans un conseil (A&C Immobilier, 12e année, n° 15,...
Lorsqu’un propriétaire loue un terrain, un immeuble ou des locaux, il n’est pas à l’abri que son locataire réalise des aménagements ou constructions... au mépris des règles d’urbanisme....
Des abonnés nous interrogent souvent sur les travaux qu’un locataire peut désormais réaliser dans un logement, à son initiative. A-t-il besoin de l’autorisation du bailleur ? Ses « aménagements »...
À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la...
Lors de l’état des lieux de sortie d’un locataire, vous constatez que la peinture blanche à l’origine des murs et plafonds a fort jauni... Pouvez-vous facturer des frais de remise en...
La loi Alur du 24.03.2014 est venue encadrer de manière stricte les conditions dans lesquelles un bailleur (ou ADB) peut désormais (faire) réaliser des travaux dans un logement occupé par...