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Une loi 2025-532 du 13-6-2025, qui a pour objectif de lutter contre le trafic de stupéfiants (narcotrafic), a créé de nouveaux textes qui intéressent la gestion locative de logements...
Lorsqu’un bailleur découvre que le locataire d’un logement est parti à la «cloche de bois», la loi de 1989 lui permet de mettre en œuvre une procédure simplifiée, appelée...
La Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction encourue lorsqu’un bailleur (ou son mandataire) communique à un locataire, dans le cadre d’un bail commercial, un état des risques...
Une loi entrée en vigueur le 29‑7‑2023 a modifié certaines règles applicables, si un bailleur est confronté à des impayés de loyers et/ou charges de la part d’un locataire (logement)....
Un bailleur peut-il faire résilier le bail du locataire d’un logement, au motif qu’il y a fait des travaux de transformation… sans son accord ? Une mise au point s’impose…
Dans quels cas puis-je me prévaloir d’une clause résolutoire de plein droit figurant dans le bail d’un locataire ?Dans les termes de l’article 24 de...
J’ai entendu dire qu’un juge pouvait octroyer des « délais » à un locataire expulsé, avant qu’il ne soit obligé de quitter définitivement les...
Fin effective d’une location : c’est quand ?..Question. À quel moment des locaux loués sont‑ils considérés, en droit, comme restitués au bailleur, pour mettre une fin effective...
Un bailleur ou son mandataire découvre qu’un locataire sous-loue une partie de son logement sur un site Internet de type «Airbnb». Que peut-il faire ? Il y a du nouveau…
Un propriétaire apprend ou découvre qu’un de ses logements, loué nu avec un bail d’habitation, ne serait plus du tout occupé par son locataire, depuis un certain temps. Il se demande...