Les entreprises de BTP qui emploient des salariés sur des chantiers doivent effectuer une demande de carte BTP en ligne pour chaque salarié.

La carte d’identification professionnelle. Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement de salariés d’entreprises établies hors de France, le gouvernement a lancé en 2017 la carte BTP, une carte d’identification professionnelle.

Obligatoire pour quels salariés ? La carte professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) est obligatoire pour tous les salariés travaillant sur un chantier, mêmes temporaires.

À noter. Les architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs-livreurs, commerciaux et stagiaires ne sont pas concernés.

Et pour quelles entreprises ? Cette obligation s’applique à tout employeur : entreprises de BTP ou de travail temporaire, établies en France ou à l’étranger, employeurs établis à l’étranger qui détachent des salariés en France ou entreprises ayant recours à des salariés détachés intérimaires.

Comment l’obtenir ? La demande se fait exclusivement en ligne, sur https://www.cartebtp.fr/ , contre le paiement d’une redevance forfaitaire de 10,80 € par carte demandée (paiement par carte bancaire ou virement). La carte est directement envoyée par courrier à l’entreprise. Elle est valable pour toute la durée du contrat de travail, pendant cinq ans pour les intérimaires et pendant la période du détachement pour les salariés détachés.

Attention : une amende encourue doublée ! L’employeur risquait jusqu’à 2 000 € d’amende par salarié non déclaré ou par infraction, voire 4 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la première amende. Elle a été portée à 4 000 €, voire à 8 000 € en cas de récidive dans un délai de deux ans. Cette amende est applicable autant de fois qu'il y a de salariés en infraction (dans la limite d'un montant total de 500 000 €).

Source : Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019, J.O. du 22

En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative encourue est doublée et peut désormais atteindre 4 000 € par salarié.

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