Si vous relevez du régime TVA-RSI (régime simplifié d'imposition), vous devez payer votre 1er acompte de TVA entre le 15 et le 24 juillet !

Rappel: Pour pouvoir être éligibles au régime simplifié d'imposition (RSI), permettant un d'allégement de vos obligations déclaratives et de paiement, vous devez réaliser un CA H.T. annuel compris entre :

  • 33 200 € et 238 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC;
  • 82 800 € et 789 000 € pour les activités de commerce et d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme).

De plus, le montant annuel de TVA exigible doit être inférieur à 15 000 €.

 

Depuis la généralisation des déclarations en ligne, vous ne recevez  plus d’imprimé papier, mais éventuellement un rappel par mail.

Votre 1er acompte semestriel doit être réglé entre le 15 et le 24 juillet 2019. Le second quant à lui sera à effectuer en décembre 2019.

Afin de connaître le montant à payer, il suffit de vous rendre sur votre espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr (Rubriques : « Consulter Compte fiscal », « Accès par impôt », « TVA et taxes assimilés », « Echéancier »).

Attention ! Suite à un incident technique, la Direction Générale des Finances Publiques a indiqué, par courriel adressé à l’ensemble des professionnels relevant de ce régime, que le montant de l'acompte attendu en juillet, affiché en ligne dans votre espace professionnel accessible depuis le site www.impots.gouv.fr, pouvait être erroné ou absent.

Si vous êtes dans ce cas, calculez et inscrivez vous-même le montant de votre acompte de juillet !

 

Bon à savoir. Si la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations), vous êtes dispensé du versement d'acomptes. Et, la TVA est payée pour l'année entière lors de la déclaration annuelle.

Pour votre échéance du mois de juillet, votre 1er acompte représente 55 % du montant de la TVA due au titre de l’année 2018 soit, la TVA calculé sur la ligne n° 57 de votre déclaration annuelle n° 3517 CA12 (E). Vérifiez que ce montant est bien indiqué ou exact avant de procéder au paiement.

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