Afin d'améliorer l'information sur la nature des dépenses financées par les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt recherche (CIR), l’article 151 de la loi de finances pour 2019 a abaissé de 100 à 2 millions d’euros le seuil de l’obligation de déclarer l’état annexe à la déclaration de CIR, décrivant les travaux de recherche en cours (formulaire n° 2069-A-1-SD).

Le calendrier de la campagne de déclaration des revenus ainsi que le calendrier des dates de mise en ligne des avis d’impôt (sur impots.gouv.) et de réception des avis par voie postale sont fixés.

En cas de conclusion de contrats à durée déterminée (CDD) d’usage d’une durée inférieure ou égale à trois mois, une cotisation d’assurance chômage était jusque-là due par l’employeur...

À compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou Groupe en fonction de la situation du déclarant.