Chaque année, votre société doit déposer ses comptes annuels au registre du commerce et des sociétés. Selon quelles modalités en cette période de crise sanitaire ?

Par principe, l’employeur est tenu, vis-à-vis des salariés de l’entreprise, d’une obligation générale visant à assurer leur sécurité et à préserver leur santé. Et les salariés sont eux-mêmes tenus à quelques obligations.

Compte tenu de l’environnement économique, une entreprise peut être amenée à faire évoluer son activité. Ce changement d’activité, en fonction de son ampleur, peut avoir des conséquences juridiques et fiscales. Nos conseils.

Lorsque vous produisez, vous avez des déchets qui sont des résidus de votre production. Lorsque vous vendez des marchandises, vous pouvez avoir un taux de perte. À quel moment votre comptabilité constate-t-elle la charge ?

Pour prévenir le COVID dans votre entreprise, vous devez investir dans des équipements de protection. Et ceci a un coût. L’assurance maladie a créé une subvention « Prévention COVID » pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pouvez-vous en bénéficier ?

Afin de permettre la poursuite des procédures de passation des marchés et des contrats en cours, les règles sont adaptées et assouplies durant la période d’état d’urgence sanitaire. Nos conseils si vous êtes concerné.

Si, en règle générale, les obligations incombant au locataire et au propriétaire sont clairement identifiées et réparties entre eux dans le cadre du bail commercial, la question de la répartition du coût des charges peut parfois poser question. Nos conseils.

Déclarer le résultat 2019... La déclaration de résultat doit être déposée dans les trois mois de la clôture de votre exercice. Mais si vous clôturez, comme beaucoup d’entreprises, au 31 décembre, le délai est prorogé. Cette année, si vous avez clôturé...

Question. « En litige avec le garage qui a réalisé l’entretien d’un véhicule de la société, je n’ai pas réglé la facture. En conséquence, le véhicule est retenu dans leurs locaux. Dois-je quand même verser la TVS sur ce véhicule ? »Réponse. Oui. Sont...