Gérant majoritaire de SARL, en 2019, vous pourrez télédéclarer vos revenus mensuels et payer tous les mois vos cotisations provisionnelles, si vous le souhaitez...

Vous avez créé dans une ZRR une société commerciale dont vous êtes le dirigeant associé majoritaire. Vous souhaitez la céder à un membre de votre famille tout en restant associé. Cette cession va-t-elle remettre en cause l’exonération d’IS dont bénéficie la société ?

Votre société est à la recherche de nouveaux clients et vous êtes en relation avec des partenaires en qui vous avez toute confiance. Tentez de négocier avec eux un contrat d’apporteur d’affaires pour développer votre portefeuille clientèle.

Si, à l’issue du contrôle fiscal d’une société soumise à l’IS, l’administration estime que certaines charges ne sont pas déductibles du bénéfice imposable, elle peut en tirer des conséquences au niveau de l’associé. Pourquoi et comment ?

Si votre société a un besoin de financement, elle peut céder certaines de ses factures clients non échues à une société d’affacturage, appelé aussi « factor », pour en percevoir le montant par avance. Voici dans quelles conditions.

Une banque peut-elle rompre ou ne pas renouveler un découvert bancaire accordé à un client de longue date, sans respecter de préavis ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.

La procédure d’abus de droit permet au fisc d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, des actes (contrats, montages juridiques, pratiques de gestion, ...) fictifs ou qui sont licites mais ont pour seul et unique objectif d’atténuer ou d’éviter l’impôt. Explications.

Pour les petites sociétés commerciales. Les petites sociétés commerciales, notamment les SARL, SAS et SA (et non plus seulement les petites EURL et SASU dont le gérant ou le président associé unique est une personne physique), sont dispensées d’établ...

Question. «   Vous êtes gérant minoritaire d’une SARL artisanale ou président d’une SAS artisanale. À quelle date la société doit-elle régler la contribution à la formation professionnelle (CFP) due sur la rémunération de votre mandat ? Et à qui ?  »...