Dès 2018, la CSG augmenterait pour tous les TNS mais en contrepartie leurs cotisations d’allocations familiales et de maladie diminueraient. Serez-vous concerné ?

Vous envisagez de licencier un salarié employé en CDI. Quel sera le coût de cette rupture pour votre société, notamment si le salarié conteste la réalité du motif de son licenciement et obtient gain de cause devant le juge ?

Votre SARL souhaite accroître son activité en achetant un autre fonds de commerce. Quel sera l’impact sur la taxation de votre plus-value si vous cédez, dans quelques années, les parts sociales que vous détenez dans la SARL en votre qualité d’associé ?

Vous avez besoin d’un financement mais vous voudriez éviter de demander un crédit à votre banque. Il existe une solution alternative dont vous pourriez faire bon usage : c’est le prêt entre entreprises. Voici les conditions pour obtenir ce prêt.

Vous envisagez de souscrire un régime Madelin de prévoyance et de retraite pour améliorer votre protection sociale de gérant majoritaire de SARL. Pourrez-vous déduire de votre revenu imposable les versements effectués pour diminuer votre impôt ?

Lorsque vous louez des locaux commerciaux, vous devez exercer l’activité indiquée dans votre bail commercial. Si vous voulez changer d’activité ou exercer une activité complémentaire, vous êtes obligé de respecter la procédure dite de « déspécialisation ».

La responsabilité pénale de votre société peut être recherchée pour les infractions que vous commettez dans l’exercice de votre mandat social. Et si vous déléguez certains de vos pouvoirs, que risque votre société sur le plan pénal ?

Nouveau compte de prévention. Si vous employez un ou plusieurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail (bruit, travail de nuit et températures extrêmes, notamment) au-delà de seuils d’exposition fixés par la loi, depuis 2015, ces sal...

Question. « Pour les besoins de l’activité de ma SAS, je vais acheter dans les prochaines semaines une imprimante tridimensionnelle (3D). Comment puis-je l’amortir ? » Réponse. Si vous achetez votre imprimante 3D au plus tard le 31.12.2017 et que vot...