L’imposition due sur les gains réalisés par certains de vos placements financiers personnels (assurance-vie et livrets d’épargne) devrait être modifiée à partir de 2018.

Si vous embauchez un salarié en CDD, vérifiez, avant de conclure le contrat, les accords collectifs de branche étendus applicables à votre société. Ils peuvent contenir certaines nouvelles dispositions à respecter pour les CDD signés depuis le 24.09.2017.

Depuis 2017, l’administration fiscale dispose d’une nouvelle procédure de vérification de la comptabilité de votre entreprise : c’est l’examen de comptabilité, dont la particularité est d’être réalisé à distance. Explications.

Vous souhaitez lancer un produit, un procédé technique ou un service innovant sur le marché français ou à l’étranger. Connaissez-vous le Prêt Innovation ? C’est un financement accordé par la Banque publique d’investissement. Présentation.

Pour développer votre activité, vous envisagez d’ouvrir prochainement un nouvel établissement dans un autre lieu que celui de votre établissement principal. Quelles formalités devrez-vous accomplir à l’occasion de cette ouverture ?

Suite à une décision récente de la Cour de cassation, désormais, une promesse d’embauche qui mentionne l’emploi proposé et la date d’embauche du candidat ne vaut plus forcément contrat de travail. Quelles incidences en pratique ?

Si vous prenez du retard dans la livraison d’un bien ou la réalisation d’une prestation de service, particulièrement en cette fin d’année, quelles en seront les conséquences pour votre activité ? À quelle obligation êtes-vous soumis en matière de délai de livraison ?

Dates nationales des soldes d’hiver 2018. Si votre société vend des marchandises pouvant être soldées et que vous souhaitez organiser des soldes pour l’hiver 2018, dans votre magasin ou sur votre site Internet, vos opérations de soldes devront commen...

Question. « L’ancien gérant d’une SARL qui a été révoqué de ses fonctions peut-il s’opposer à l’accomplissement par le nouveau gérant des formalités de publicité au RCS concernant le changement de gérance ? »Réponse. Non, répond le Comité de coordina...