Les dirigeants non salariés qui cessent définitivement et involontairement leur activité professionnelle auront bien droit à une allocation chômage à partir de 2019.

Si vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et partenaires, il faut s’en préoccuper dès à présent. Vous pourrez déduire ces dépenses de votre résultat imposable et récupérer la TVA mais seulement à certaines conditions.

Un contrôle Urssaf peut être diligenté à l’encontre de votre société mais également à votre encontre en qualité de dirigeant indépendant. Lors de ce contrôle, vous disposez des mêmes droits que ceux des entreprises, notamment du nouveau droit à l’erreur.

Parmi les différentes sources de financement disponibles pour une société figure en bonne place le compte courant d’associé, qui n’est, ni plus ni moins, qu’une avance de fonds faite par le dirigeant associé ou un associé à la société. Une avance rémunérée...

En tant qu’employeur, vous vous demandez si vous pouvez conclure avec un même salarié plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à la suite et sans interruption, pour remplacer vos salariés absents, notamment pendant les congés ?

Les clauses contenues dans vos contrats de vente conclus avec des clients consommateurs doivent être claires, compréhensibles, ni présumées abusives ni interdites. Voici quelles sont les pratiques commerciales non autorisées.

Vous devez sécuriser votre réseau informatique, concevoir un logiciel ou créer un site Internet. Pour cela, vous allez faire appel à un prestataire extérieur. Il est alors indispensable d’établir un contrat de prestations informatiques en bonne et due forme.

Fin de la DUCS. L’Urssaf met en garde les entreprises qui ne déclarent toujours pas leurs cotisations et contributions sociales via la déclaration sociale nominative (DSN) : elles ne pourront plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations so...

Question. « Comment obtenir des réponses à mes questions sur le PAS qui s’appliquera le 01.01.2019 ? »Réponse. Pour obtenir des informations sur l’application du PAS de l’impôt sur le revenu à votre situation particulière, actuellement, vous pouvez c...