Si vous exercez sous la forme d’une EURL et que vous avez opté pour son assujettissement à l’IR plutôt qu’à l’IS, vous avez désormais une nouvelle option...

Le renouvellement d’un CDD a pour intérêt de ne pas avoir à conclure un second CDD et de ne pas s’exposer à l’obstacle du délai de carence applicable en cas de CDD successifs. Encore faut-il respecter la procédure ! Nos conseils...

Votre local professionnel est vétuste et nécessite des travaux, ces derniers incombant au bailleur. S’il refuse de les faire, pouvez-vous les faire vous-même puis en obtenir le remboursement ? Du nouveau depuis le 01.10.2016...

Vous traversez des mois difficiles. Pour autant, vous percevez encore quelques signaux positifs, signe que le marché reste encore prometteur. Quelques conseils pour redresser la situation avant l’irrémédiable...

Tous les ans, les entreprises doivent verser la taxe d’apprentissage calculée à partir des rémunérations versées à ses salariés. Mais le paiement de cette taxe se fait toutefois selon des modalités particulières. Êtes-vous concerné ?

D’une manière générale, chaque partie dispose d’un délai de cinq ans pour exercer une action en justice à l’encontre de l’autre. Mais le point de départ est fixé au jour de la connaissance des faits et ceci peut être long ! Un aménagement ?

En tant que gérant de votre société, vous êtes amené à prendre de multiples décisions seul. Toutefois, pour certaines décisions, vous devez impérativement obtenir l’accord des associés. Lesquelles ? Nos conseils pour éviter les ennuis...

Votre entreprise peut bénéficier d’une prime pour toute embauche jusqu’à 1,3 Smic. Mais la question est de savoir quand cette mesure prendra fin. Une histoire avec de multiples rebondissements, encore une fois...La prime à l’embauche PME : jusqu’au 3...

Question. « En tant que président de SAS et donc assimilé salarié, ma société est-elle assujettie à la taxe sur les salaires ? »Réponse. Notez que seules sont concernées par la taxe sur les salaires les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA a...