Même si l’obligation de déposer vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce est toujours d’actualité, il y a des changements en 2016...

À des fins de développement et de prospection, votre société envisage de créer une filiale dans un État frontalier. Elle va donc être concernée par la réglementation des prix de transfert. Rien de compliqué grâce à nos conseils...

Vous êtes sollicité par un apprenti qui souhaiterait effectuer sa formation dans votre entreprise à la rentrée. Vous avez justement besoin d’un « coup de main », mais combien cette main d’œuvre providentielle va vous coûter réellement ?

En conflit avec votre associé, vous êtes face à une situation de crise rendant impossible le fonctionnement normal de la société. La nomination d’un administrateur provisoire peut être le moyen d’éviter un péril imminent. Nos conseils...

Proposer à vos clients un crédit remboursable sans intérêts peut faire la différence entre vous et un concurrent. Une telle offre est tout à fait légale, mais faite à un consommateur, elle doit répondre à certaines modalités. Nos conseils...

Certaines assurances professionnelles sont obligatoires, comme l’assurance décennale dans le bâtiment par exemple. Mais si le dirigeant ne les souscrit pas, que risque-t-il ? Nos conseils à partir d’un cas jugé récemment...

Vous prêtez du matériel à vos clients pour des raisons commerciales. Mais le problème est de se faire retourner ce matériel et d’assurer un suivi des prêts, administrativement lourd. Nos conseils...

La parution du décret. L’interdiction des sacs plastique, initialement prévue le 01.01.2016, a été reportée au 01.07.2016, dans l’attente du décret d’application, paru le 30.03.2016 (décret n° 2016-379 du 30.03.2016) . Une interdiction au 01.07.2016 ...

Question. « Pour mon salarié, j’utilise le Tese. Suis-je concerné par la DSN, obligatoire dès 2017 ? »Réponse. Non. Les entreprises utilisant des dispositifs particuliers de simplification comme le Tese sont dispensées de DSN. Votre centre Tese sera ...