Si votre société a clôturé son exercice le 31.12.2015, elle doit déclarer son résultat dans quelques jours mais aussi solder l’IS. Nos conseils...

L’entretien préalable au licenciement ne peut avoir lieu moins de cinq jours après la convocation. Mais quel délai minimum doit être respecté pour un entretien préalable à une sanction ? Nos conseils pour éviter un vice de procédure...

Un salarié perçoit, en cas de maladie, des indemnités journalières compensant l’absence de salaire. Mais qu’en est-il d’un travailleur non salarié cotisant au RSI ? Quelles indemnités pouvez-vous espérer ? Et à quelles conditions ?

En France, coexistent quatre taux de TVA : 20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux intermédiaire, 5,5 % pour le taux réduit et 2,1 % pour le taux super réduit. Comment savoir le taux à facturer, surtout dans le bâtiment ou la restauration ?

Pour exercer votre activité, vous avez conclu un bail commercial de neuf ans. Votre local étant trop juste, vous souhaitez louer en complément un local à usage de bureau ou d’entrepôt mais sans vous engager sur le long terme. Possible ?

Tous les jours, vous êtes susceptible d’engager votre entreprise en raison d’un impayé. Si malgré une relance suivie d’une mise en demeure, votre débiteur n’est toujours pas décidé à payer, voici une procédure efficace pour l’y contraindre...

En cette période de bilan comptable et de résultat de l’exercice 2015, votre expert-comptable pourrait vous alerter sur certaines anomalies révélées par vos comptes. Quelle importance accorder à ces informations ?

Un coût à anticiper et budgéter. Vous souhaitez embaucher et pour cela avoir une idée précise du coût réel que cela représente, et donc du bénéfice que vous devrez dégager pour pouvoir sécuriser votre projet de développement. Mais un calcul complexe....

Question. « La TVA relative à mes notes de taxi est-elle déductible ? »Réponse. Non. La TVA concernant les services de transport physique des personnes, comme c’est le cas d’un taxi, n’est pas récupérable (CGI ann. II art. 206-IV-2-5e) . Si l’entrepr...