En vigueur depuis le 15 avril, une nouvelle mesure temporaire permet de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises. Mais encore...

Un salarié est victime d’un accident du travail. Comment gérer les suites immédiates postaccident ? Est-ce vraiment un accident du travail ? Comment le contester ? Quelles conséquences pour votre entreprise ? Nos conseils...

Plutôt que de céder votre entreprise, vous décidez de mettre votre fonds de commerce en location-gérance. Sachez que cette décision peut remettre en cause les exonérations de plus-values si vous vendez ensuite. Nos conseils...

Votre entreprise reçoit un beau matin la visite d’un ou plusieurs vérificateurs sans pour autant avoir reçu, au préalable, un avis de vérification de comptabilité. Est-ce légal, quels sont vos droits et obligations, et surtout ceux du fisc ?

À l’occasion de l’application de certaines conditions ou clauses de votre bail commercial, votre bailleur a un comportement ambigu et non-explicite. Comment interpréter son silence dans vos relations juridiques ? Nos conseils...

Plusieurs questions doivent se poser lorsque vous envisagez de licencier pour motif économique. N’est-il pas préférable de procéder à une rupture conventionnelle ? Nos conseils...

Si vous clôturez l’exercice le 31 décembre, vous devez tenir une assemblée générale avant le 30 juin 2015. Vous êtes nombreux à nous interroger sur ce point, voici donc nos conseils sous forme de questions-réponses...

Il arrive fréquemment que le bailleur oublie de vous réclamer le nouveau montant du loyer après application de la clause d’indexation prévue dans votre bail. Un manque à gagner pour lui qui vous profite ?Une clause d’indexation. La clause d’indexatio...

Question. « J’ai reçu d’un fournisseur une facture mentionnant « TVA acquittée d’après les débits ». Que signifie cette mention ? »Réponse. Il arrive que des fournisseurs, prestataires de services, optent pour la TVA selon les débits. Cela signifie q...